Introduction
La protection de vos renseignements personnels est une priorité. La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière transparente sur la façon dont vos données sont recueillies, utilisées, conservées et protégées lorsque vous utilisez notre site web.
Ce site est conforme aux exigences de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur public du Québec.
Données collectées
Données que vous nous transmettez volontairement :
- Nom, prénom, courriel : lors de l’abonnement à notre infolettre ou lors de l’envoi d’un message via le formulaire de contact.
- Contenu du message : lorsque vous nous écrivez.
Données recueillies automatiquement :
- Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, date et heure de la visite.
- Témoins de navigation (« cookies ») permettant de faciliter votre expérience de navigation.
Finalités de la collecte
Les renseignements personnels collectés le sont aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact.
- Vous transmettre, si vous y avez consenti, des informations via l’infolettre.
- Améliorer la performance et l’accessibilité du site.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ou commerciales.
Utilisation des témoins (cookies)
Des témoins peuvent être enregistrés sur votre appareil afin d’assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre navigation.
Types de témoins utilisés :
- Témoins essentiels : nécessaires pour la sécurité et le fonctionnement du site.
- Témoins de performance/analytiques : utilisés pour évaluer la fréquentation et améliorer les contenus.
Le site n’utilise aucun témoin à des fins de ciblage publicitaire.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les témoins, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.
Consentement
Votre consentement est requis avant toute collecte de renseignements personnels. En utilisant ce site, vous consentez à cette politique.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous à l’adresse indiquée ci-dessous. Ce retrait pourrait limiter l’accès à certains services, comme l’infolettre.
Sécurité des renseignements
Les renseignements personnels recueillis sont conservés de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour prévenir toute perte, divulgation ou accès non autorisé.
Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, sauf obligation légale contraire. Elles sont ensuite détruites de façon sécuritaire.
Partage et hébergement
Les renseignements personnels ne sont pas partagés avec des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent transiter par des plateformes technologiques sécurisées (ex. : solutions d’envoi d’infolettre ou d’hébergement web) sélectionnées pour leur conformité aux normes de sécurité et de confidentialité.
Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants :
- Accès à vos renseignements personnels
- Rectification de vos données
- Retrait de votre consentement
- Suppression de vos renseignements (dans les limites légales)
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via les coordonnées ci-dessous.
Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels
Etienne Pauchant (opérateur web) ou Lionel Carmant
Courriel : [email protected]
Adresse :498 Boulevard Roland-Therrien, Longueuil, Québec, Canada, J4H 3V9
Autorité de contrôle
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec :
Site web : https://www.cai.gouv.qc.ca
Coordonnées : https://www.cai.gouv.qc.ca/a-propos/nous-joindre
Mises à jour
Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions législatives ou technologiques. La version à jour est toujours disponible sur ce site. Les données liées à l’inscription à l’infolettre sont traitées par la plateforme Mailchimp, un service tiers basé aux États-Unis. Cette plateforme est utilisée pour l’envoi et la gestion des communications électroniques. Un contrat a été conclu avec cette entité afin d’assurer la protection des renseignements personnels, incluant des clauses de sécurité conformes à la Loi 25.
En vous abonnant à l’infolettre, vous consentez à ce que vos données (nom, prénom, courriel) soient transférées et traitées par cette plateforme. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.